La réglementation

Cette page est dédiée à l'aspect réglementation et suivit de navigabilité de nos aéronefs

Vous trouverez ci-dessous le dernier bulletin réglementaire édité par Christian Ravel.

"Ce bulletin s'efforce de faire le point sur les divers aspects réglementaires concernants notre activité. Nous essaierons de la rendre aussi complète que possible, mais il ne faut jamais oublier qu'il appartient au propriétaire, au pilote, au constructeur ou à l'utilisateur, seul responsable de la mise à jour de ses connaissances réglementaires et de leurs applications, de suivre les documents officiels, en particulier pour avoir le texte complet des informations ici reproduites. Notons que cette rubrique se limite volontairement aux aéronefs légers (planeurs et avions monomoteurs à pistons). Elle ne prend pas en compte non plus les évolutions de l'espace aérien, décrites bien mieux par les services du SIA. Pour des raisons de facilité de lecture, les informations éditées depuis la dernière mise à jour sont reprises en rouge.

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Point réglementaire 2008 n°3 - DATÉ DU 4 avril 2008

Arrêté du 27 juillet 1991 modifié le 26-03-08 - DATÉ DU 4 avril 2008

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